Dématérialisation de la photo d’identité

Ces dernières années, des améliorations ont été effectuées auprès des services publics concernant certaines procédures administratives. L’ère du tout en numérique arrive à grand pas, ce qui n’est pas pour déplaire ceux qui détestent les longs fils d’attente. En effet, dans cette numérisation qui réforme les modalités de délivrance des passeports, carte d’identité et permis de conduire, la dématérialisation de la photo d’identité y est pour grand-chose.

Pourquoi dématérialiser la photo d’identité ?

L’Europe est en voie de tout mettre en œuvre pour que toutes les formalités administratives soient les mêmes dans chaque pays membre. Dans cette démarche, la dématérialisation de la photo d’identité figure parmi les points clés qui amènent progressivement à l’harmonisation de la procédure de délivrance des papiers d’identité au niveau européen, que ce soit la carte d’identité, le permis de conduire ou le passeport.

En France, un permis de conduire a une durée de validité de 15 ans pour un particulier. S’il existe actuellement 38 millions de personnes ayant en leur possession ce document, le changement des modalités de son obtention doit donc être effectif d’ici 2033. En ce sens, la dématérialisation de la photo d’identité constitue un élément central dans la démarche nationale et européenne de dématérialisation des documents administratifs.

Faire une demande de permis de conduire, quelles sont les formalités ?

Les demandeurs ayant réussi leurs examens pour l’obtention de leur permis de conduire peuvent désormais faire appel à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Cet organisme met à leur disposition un formulaire en ligne (Cerfa06) pour leur éviter de se déplacer en préfecture. L’ANTS a également donné l’agrément à plusieurs photographes pouvant prendre leur photo d’identité et leur signature qui seront ensuite sauvegardées sur un serveur de l’administration publique sous un numéro de dossier. Ce numéro en question doit être marqué sur le formulaire en ligne Cerfa06 pour que la photo d’identité et la signature dématérialisées soient ainsi jointes avec ce document.

La place des photographes dans la dématérialisation

Depuis la mise en place de la démarche de dématérialisation des documents administratifs, l’ANTS a délégué la tâche de la collecte des photos d’identité et de signatures dématérialisées ainsi que leur transfert aux services publics aux professionnels de la photographie. Il est donc clair que le photographe possède un rôle important dans la concrétisation de cette démarche.

Pour ce faire, ils peuvent utiliser des logiciels spécifiques qui permettent de dématérialiser une photo d’identité ainsi qu’une signature en quelques minutes. L’objectif étant toujours d’améliorer les services aux usagers et de leur faciliter au maximum les modalités, ces programmes sont donc développés pour garantir une procédure allégée grâce à plusieurs points forts : modernité, dématérialisation instantanée, sécurité et autonomie.

À travers ces outils, les photographes peuvent exécuter plusieurs opérations et différentes tâches :

  • Le transfert de la photo d’identité de l’usager mise automatiquement aux normes ICAO par le logiciel
  • L’acquisition de la signature de l’usager via un simple clic
  • L’obtention du numéro de dossier à donner à l’usager qui l’utilisera ultérieurement pour le formulaire Cerfa06
  • La transmission des informations aux services administratifs via un canal sécurisé
Rédigé par
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